Termos de serviço
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.blooma-france.com, ci-après le « Site ».
Le Site est exploité par la société WANOFF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 277 454 R.C.S. Paris, exploitant le nom commercial BLOOMA.
Le siège social de la société est situé au :
34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 914 277 454
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40914277454
Adresse électronique : contact@blooma-pro.com
Téléphone : 04 65 84 26 77
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au Site, sa consultation, son utilisation ou toute interaction avec les services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être complétées par d’autres documents accessibles sur le Site, notamment les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement.
En cas de commande passée sur le Site, les Conditions générales de vente s’appliquent en priorité aux relations contractuelles entre BLOOMA et le client.
3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
BLOOMA s’efforce d’assurer l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.
BLOOMA ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans faille de sécurité.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet, de ses logiciels et de l’usage qu’il fait du Site.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou lors de toute commande.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur est invité à contacter BLOOMA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
BLOOMA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits de BLOOMA ou de tiers.
5. Produits et informations présentés sur le Site
BLOOMA présente sur le Site des informations relatives à ses produits, notamment un dispositif automatique de désodorisation destiné à neutraliser les mauvaises odeurs dans les toilettes, ainsi que des recharges parfumées.
BLOOMA s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible. Toutefois, les photographies, illustrations, couleurs, visuels ou rendus affichés sur le Site peuvent varier selon l’écran, l’appareil utilisé ou les paramètres d’affichage de l’utilisateur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. L’utilisateur est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
BLOOMA se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou retirer à tout moment les informations, descriptions, visuels ou contenus présents sur le Site, sous réserve des droits acquis par les clients ayant déjà passé commande.
6. Commandes et ventes en ligne
Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Avant toute validation de commande, le client est invité à vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison éventuels, l’adresse de livraison et les informations de paiement.
La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement et confirmation de la commande par BLOOMA.
BLOOMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
BLOOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Livraison
Les modalités de préparation, d’expédition, de livraison, de suivi, de retard, de colis endommagé ou perdu sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.
Le délai total de réception d’une commande comprend le délai de traitement de la commande ainsi que le délai d’acheminement par le transporteur.
Lorsque des contraintes logistiques particulières le justifient, notamment pour certaines destinations, périodes de forte activité ou situations exceptionnelles, le délai de livraison peut aller jusqu’à 60 jours maximum à compter de la validation de la commande, sous réserve que ce délai soit clairement indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque aucun délai spécifique de livraison n’a été indiqué au client avant la validation de la commande, les règles légales applicables en matière de délai de livraison s’appliquent.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par BLOOMA, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur choisi par le client.
9. Retours, rétractation et remboursements
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux échanges et aux garanties sont détaillées dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le Site.
Le client consommateur bénéficie notamment du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ainsi que des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits légaux dont il bénéficie.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, noms commerciaux, marques, éléments visuels, structure, présentation et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de WANOFF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à BLOOMA, WANOFF, Shopify ou à des tiers.
11. Utilisation autorisée du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’interdit notamment :
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
De porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
De tenter d’accéder frauduleusement à un compte, un système informatique, une base de données ou une zone non autorisée ;
D’introduire des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou dispositifs susceptibles d’altérer le fonctionnement du Site ;
De collecter, extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée des contenus du Site sans autorisation ;
D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
De publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, obscènes, trompeurs ou contraires à la loi ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, à la vie privée ou aux données personnelles de tiers.
En cas de violation des présentes conditions, BLOOMA se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, de supprimer un compte client, de refuser une commande ou de prendre toute mesure appropriée, sans préjudice des recours légaux disponibles.
12. Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs
Le Site peut permettre aux utilisateurs de transmettre des avis, commentaires, messages, suggestions ou autres contenus.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il transmet sont licites, exacts, loyaux et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou aux données personnelles.
BLOOMA se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou ne pas publier tout contenu manifestement illicite, abusif, injurieux, diffamatoire, trompeur, frauduleux, publicitaire, hors sujet ou contraire aux présentes conditions.
Lorsque l’utilisateur transmet un avis, une suggestion ou un commentaire à BLOOMA, il autorise BLOOMA à l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier ou le diffuser dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion du Site et des produits, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet.
13. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou intégrations renvoyant vers des sites, services, outils ou plateformes exploités par des tiers.
BLOOMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et politiques de cookies des sites ou services tiers qu’il visite.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils d’analyse d’audience, les outils marketing ou les solutions de gestion du consentement.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires.
14. Relation avec Shopify
Le Site est propulsé par la plateforme Shopify, qui permet à BLOOMA d’exploiter sa boutique en ligne et de proposer ses services aux utilisateurs.
Toute vente réalisée sur le Site est conclue directement entre le client et BLOOMA, sauf indication contraire.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par BLOOMA et n’est pas responsable de l’exécution des commandes, de la livraison, des retours, des remboursements ou du service client liés aux produits BLOOMA.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement, du fonctionnement et de la sécurisation du Site, conformément aux informations détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
15. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, BLOOMA peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, la facturation, la relation client, le service après-vente, l’amélioration du Site, la sécurité, la prospection commerciale et la gestion des demandes.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter BLOOMA à l’adresse suivante :
16. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou, le cas échéant, de proposer des contenus ou offres personnalisés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou le module de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
17. Responsabilité
BLOOMA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées.
Toutefois, BLOOMA ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue, sans erreur, sans interruption ou sans faille de sécurité.
BLOOMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site, d’une mauvaise configuration de l’équipement de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’un événement de force majeure, d’un fait imputable à l’utilisateur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes conditions ne s’appliquent pas en cas de disposition légale impérative contraire et ne privent pas le consommateur des droits légaux dont il bénéficie.
18. Force majeure
BLOOMA ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, selon les conditions reconnues par la loi et les tribunaux, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits sociaux, cyberattaques majeures, interruptions générales des réseaux, décisions administratives ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des services.
19. Suspension ou modification du Site
BLOOMA se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration, d’évolution technique ou commerciale.
BLOOMA peut également modifier les contenus, fonctionnalités, produits ou services proposés sur le Site, sous réserve du respect des commandes déjà validées et des droits des clients.
20. Modification des conditions d’utilisation
BLOOMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation du Site par l’utilisateur.
Lorsque les modifications sont substantielles, BLOOMA pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
21. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles protectrices de compétence prévues par la loi.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter BLOOMA aux coordonnées suivantes :
WANOFF / BLOOMA
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Téléphone : 04 65 84 26 77