1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de la société WANOFF, exploitant le nom commercial BLOOMA, et de tout client consommateur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.blooma-france.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est la société WANOFF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, exploitant le nom commercial BLOOMA, dont le siège social est situé au :

34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 277 454 R.C.S. Paris.

Numéro SIREN : 914 277 454
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40914277454
Téléphone : 04 65 84 26 77
Adresse électronique : contact@blooma-pro.com

Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

3. Produits

BLOOMA commercialise un dispositif automatique de désodorisation destiné à neutraliser les mauvaises odeurs dans les toilettes, ainsi que des recharges parfumées.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

BLOOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis vérifie le détail de sa commande avant de la valider.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total de sa commande, frais de livraison inclus le cas échéant.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

BLOOMA confirme la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client.

BLOOMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de WANOFF jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques intervient lors de la remise physique des produits au client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par BLOOMA.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

BLOOMA expédie ses produits dans les zones de livraison indiquées sur le site, notamment en Europe, avec un suivi de livraison lorsque celui-ci est disponible.

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. À titre indicatif, les délais généralement constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés, hors circonstances exceptionnelles ou périodes de forte activité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les frais d’envoi sont gratuits à partir de 50 € d’achat. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont facturés au client selon les modalités indiquées sur le site.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@blooma-pro.com.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à BLOOMA par e-mail à l’adresse contact@blooma-pro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

WANOFF / BLOOMA
34 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires éventuels, notices et emballages, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de BLOOMA ou défaut de conformité du produit.

BLOOMA rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. BLOOMA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sans frais supplémentaire pour lui.

10. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément du droit légal de rétractation, BLOOMA peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours », selon les conditions indiquées sur le site.

Cette garantie commerciale permet au client de demander le remboursement du produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve que le produit soit retourné complet, non endommagé et dans des conditions permettant sa vérification.

Cette garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du client, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner les produits descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ainsi que les produits rapidement périssables.

Lorsque cette exception est applicable à un produit, le client en est informé avant la validation de la commande.

12. Garanties légales

Les produits vendus par BLOOMA bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@blooma-pro.com.

13. Utilisation des produits

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux recommandations figurant sur le site, l’emballage ou la notice du produit.

BLOOMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des précautions d’emploi.

14. Responsabilité

BLOOMA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de BLOOMA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

BLOOMA ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou une perte de données, sauf disposition légale contraire.

Les présentes limitations de responsabilité ne privent pas le client consommateur des droits légaux dont il bénéficie.

15. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, BLOOMA collecte et traite des données personnelles concernant le client, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, la facturation, la relation client, le service après-vente et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, un droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter BLOOMA à l’adresse suivante : contact@blooma-pro.com.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de WANOFF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

17. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client BLOOMA :

E-mail : contact@blooma-pro.com
Téléphone : 04 65 84 26 77
Adresse postale : WANOFF / BLOOMA, 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client de BLOOMA afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BLOOMA et de respecter les conditions de recevabilité de la médiation.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BLOOMA pour saisir le médiateur compétent.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Lorsque le client est consommateur, il bénéficie des règles protectrices de compétence prévues par la loi.

20. Modification des CGV

BLOOMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Le client est invité à consulter les CGV avant chaque commande.

21. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.

À l’attention de :

WANOFF / BLOOMA
34 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
E-mail : contact@blooma-pro.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail du client :

Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :